BBU-Wasserrundbrief, 10.1.2010

 

Für EU-Kommissar Barnier hat Wasser
vorerst keinen besonderen Charakter

Michel Barnier ist der neue EU Kommissar für Binnenmarkt und Dienstleistungen in der Kommission. Künftig soll der bisherige Europaabgeordnete der konservativen Europäischen Volkspartei (EVP) auch für die Finanzmärkte und damit für Aufsichtsregeln für Banken und Versicherungen zuständig sein.

Auszüge aus der Anhörung von Michel Barnier
im Europaparlament am 13.01.2010:

Heide Rühle (Verts/ALE):

Präsident Barroso kündigt in seinen politischen Leitlinien Initiativen zur Öffnung der Dienstleistungsmärkte an und erwähnt speziell die Umweltdienstleistungen.
Sie werden für den Binnenmarkt und die Dienstleistungen zuständig sein. Deshalb meine Frage an Sie:

Was beinhalten für Sie die Umweltdienstleistungen?
Fällt darunter die Wasserversorgung und -entsorgung?
Welche Maßnahmen sollen konkret ergriffen werden, um die Marktintegration voranzutreiben?

In welchem Verhältnis stehen Sie zum besonderen Charakter von Wasser, das die Wasserrahmenrichtlinie als ererbtes Gut, das geschätzt und bewahrt werden muss, beschreibt?

Sie selbst sprechen von einer Legislativinitiative im Bereich Dienstleistungskonzessionen. Soll darunter auch die Wasserversorgung fallen? Die Kommissionsdienststellen bereiten im Augenblick eine Folgenabschätzung vor und wollen eventuell eine Richtlinie zur Dienstleistungskonzession vorlegen.

Wie wollen Sie bei Dienstleistungskonzessionen die Komplexität der Verfahren und die großen Unterschiede in den Mitgliedstaaten bezüglich Rechtskultur und Praxis der Dienstleistungskonzessionen berücksichtigen?

Michel Barnier (PPE):

Madame Rühle, il n'y a pas de législation spécifique actuellement sur les concessions ou sur les partenariats privé/public. Or, nous savons bien, qu'il s'agisse de l'eau ou d'autres services aux usagers, par exemple le traitement des déchets, l'assainissement, que c'est souvent à travers des concessions ou des partenariats privé/public que les choses se font en termes d'investissements, comme en termes de gestion de ces services.

Il y a une communication qui a été faite sur la nécessité de développement des partenariats privé/public, et d'ailleurs le président Barroso en a parlé. Nous souhaitons soutenir ces partenariats. Je rappelle que, s'agissant des travaux, quand ils sont sous concession, ils sont couverts par une partie de la législation sur les marchés publics. En revanche, les concessions de services, elles, ne sont couvertes par aucun texte. Il y a donc une situation d'insécurité juridique, Mesdames et Messieurs, et notre rôle c'est de ne pas laisser des entreprises, voire même des collectivités locales, dans une situation d'incertitude juridique, dans aucun domaine, à l'intérieur du grand marché.

Donc je réfléchis à cette question, je vais y réfléchir. Je ne suis pas décidé encore, Madame Rühle, à l'idée d'une directive nouvelle sur ce sujet. Il faut voir si c'est utile mais, avant de la décider, le cas échéant, nous allons bien faire attention – vous m'avez invité à le faire – à tout ce que sont les spécificités, les traditions, les particularismes en matière de concessions dans tous nos États membres, voire même dans les régions ou les Länder, si je puis dire.

Donc, je serai attentif aux propositions du Parlement sur ce sujet et, comme je sais que vous êtes en train de travailler avec acharnement à un rapport sur l'ensemble bilan/marchés publics, je pense aussi que votre rapport sera très utile pour ma propre réflexion et celle de mes collaborateurs.

Heide Rühle (Verts/ALE):

Ich möchte noch einmal daran anschließen. Zum einen haben Sie leider nicht beantwortet, ob Sie bei Wasser irgendetwas vorhaben. Das würde mich doch sehr konkret interessieren.

Zum anderen bedanke ich mich für die Ausführungen zur Frage der Dienstleistungskonzessionen. Da müssen wir – Parlament und Kommission – uns wirklich zusammensetzen und zu guten Regelungen finden, weil nach meinen jetzigen Erfahrungen mit der Auftragsvergabe – ich arbeite ja einen Bericht zum Thema „Konkrete Entwicklungen im Bereich der Auftragsvergabe“ aus – hier inzwischen eine sehr hohe Bürokratie entstanden ist und viele Kommunen sehr lange Zeit, sehr viel externe Rechtsberatung brauchen, die auch wiederum sehr teuer ist, um überhaupt noch in einem rechtssicheren Raum arbeiten zu können, wenn sie öffentliche Aufträge vergeben. Das ist eigentlich das Gegenteil dessen, was man mit guter Rechtsetzung erreichen will.

Michel Barnier (PPE):

Je n'ai pas besoin de faire un long discours pour dire l'importance de l'eau, de la qualité et de la quantité de l'eau, et même sur un continent comme le nôtre qui croit être à l'abri des conséquences du réchauffement climatique. Je me souvenais, l'autre jour que, dans le sud de la France, le temps des vendanges a été avancé de trois semaines en vingt ans. Donc, il faut faire très attention. Personne n'est à l'abri des conséquences de cela. Mais, au-delà des directives qui existent, et dont sont chargés d'autres de mes collègues, en matière de qualité et de gestion de l'eau, s'agissant du service des eaux, avec beaucoup de diversité en Europe, les questions qui en dépendent seront couvertes, le cas échéant, par le texte que nous ferons d'une manière générale sur les concessions, sur les partenariats privé/public.
Je ne vois pas, au moment où je vous parle mais, sous réserve d'aller un peu plus loin dans ma réflexion, pourquoi je ferais un traitement différent de la question de l'eau sur les concessions, éventuellement, ou sur la question des déchets ou de l'assainissement. Mais je suis prêt à travailler avec vous sur cette question.(...)

[Sinngemäß:
" Ich sehe momentan keinen Anlass, Wasser in Bezug auf Konzessionen usw. besonders zu behandeln."]